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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2016 portant convocation des électeurs et relatif au dépôt des candidatures pour l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2016 portant convocation des électeurs et relatif au dépôt des candidatures pour l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte)


La directrice des services judiciaires, le directeur général des entreprises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.