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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2016 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2016)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2016 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2016)


Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2016 :


ÉCHELON

ANNÉE 2016

Bronze

3 280

Argent

1 100

Or

620