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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité)


L'article R. 411-8 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
« Nul ne peut être recruté en qualité d'adjoint de sécurité : » ;
2° Après le 4° est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 5° S'il ne satisfait aux critères d'aptitude physique fixés par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique. »