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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2016 portant régularisation pour 2015 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2016 portant régularisation pour 2015 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires)


Les sommes à prélever en 2015 sur le montant des cotisations salariales encaissées par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires sont fixées à :
23 246 000 € au profit des dépenses du compte frais d'administration et de gestion ;
8 129 000 € au profit des dépenses du compte action sanitaire et sociale ;
386 000 € au profit des dépenses du compte de prévention.