Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 151))

Article AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 151))


2.36 Dispositions générales
2.36.1 Les prescriptions de la présente partie complètent les prescriptions applicables du présent chapitre et visent les locaux de machines exploités sans présence permanente de personnel qui sont mentionnés dans ce chapitre.
2.36.2 Les mesures prises doivent assurer, dans toutes les conditions de navigation, y compris pendant la manœuvre, un degré de sécurité équivalant à celui d'un navire dont les locaux de machines sont gardés en permanence.
2.36.3 Des mesures que l'Administration juge satisfaisantes doivent être prises pour vérifier le bon fonctionnement du matériel et des inspections régulières et des essais de routine doivent être prévus pour s'assurer que ce matériel continue à fonctionner correctement.
2.36.4 Les navires visés par la présente partie doivent être munis de documents jugés satisfaisants par l'Administration et attestant que ces navires peuvent être exploités sans présence permanente de personnel dans les locaux de machines.
2.37 Prescriptions applicables
2.37.1 Les navires dont les locaux de machines ne sont pas gardés en permanence doivent, dans la mesure où l'Administration le juge possible et raisonnable, satisfaire aux prescriptions de la partie E du chapitre II-1 de la Convention SOLAS de 1974, telle que modifiée, qui s'appliquent à ces locaux.