« ANNEXE 151-1.II
Recueil CCSS
RECUEIL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX NAVIRES DE CHARGE CARIBÉENS
(Navires de charge d'une jauge brute inférieure à 500)
RECUEIL CCSS
(Troisième révision - juin 2015)
PRÉAMBULE
1. Le présent Recueil a pour objet d'offrir une norme de sécurité régionale aux navires de charge d'une longueur (L) supérieure à 24 mètres, ainsi qu'aux pétroliers et aux navires-citernes, quelle qu'en soit la longueur, qui ont une jauge brute inférieure à 500 et qui effectuent des voyages dans la zone d'exploitation des Caraïbes. Il s'applique aux navires neufs comme aux navires existants et les Administrations maritimes de la zone d'exploitation des Caraïbes qui ont signé le Mémorandum d'entente pour les Caraïbes sur le contrôle des navires par l'État du port (CMOU) doivent, dans toute la mesure du possible et du raisonnable, appliquer aux navires immatriculés auprès d'elles les normes fixées dans le présent Recueil.
2. Les dispositions du présent Recueil tiennent compte, dans toute la mesure du possible et du raisonnable, des prescriptions des conventions, protocoles, recueils de règles et codes pertinents et applicables, y compris des amendements y relatifs :
3. Ledit recueil de règles sera réexaminé tous les six mois par le Groupe de travail technique permanent du CMOU en tenant compte à la fois de l'expérience acquise dans le cadre du CMOU et de l'évolution des normes de sécurité maritime internationales, telles qu'établies par l'OMI.
4. Les Administrations sont également encouragées à utiliser le présent recueil de règles en tant que base pour l'établissement d'accords bilatéraux ou multilatéraux concernant des navires qui effectuent des voyages internationaux dans la zone d'exploitation des Caraïbes.