Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 151))

L'annexe 151-1. II de la division 151 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacée comme suit :