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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mai 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mai 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)


ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA SOMME


FONCTIONS EXERCÉES
NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et construction
A
1
50

Chef du bureau de la rénovation urbaine-service habitat et construction
A
1
30

Chef du bureau du financement du logement social-service habitat et construction
A
1
30

Instructeur en charge du conventionnement APL-bureau du financement du logement social-service habitat et construction
C
1
20