Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site nucléaire AREVA NP de Romans)

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site AREVA NP de Romans. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.