Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site AREVA NC de Malvési)

Le fait de pénétrer à l'intérieur de la ZNAR sans autorisation du titulaire de l'autorisation est passible des sanctions prévues à l'article L. 1333-13-12 du code de la défense.