Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site AREVA NC de Malvési)

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site de Malvési. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.