Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projet régional - Fonds Pays de la Loire territoires d'innovation (2e vague) »)

Le cahier des charges « Appel à projet régional - Fonds Pays de la Loire territoires d'innovation (2e vague) » prévu par l'action « Partenariat régionaux d'innovation » (PRI) du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).