Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2016 modifiant certains arrêtés relatifs à divers organismes relevant du chef d'état-major des armées)

L'article 6 de l'arrêté du 4 mars 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « subordonné » et « dirigé » sont remplacés respectivement par les mots : « subordonnée » et « dirigée » ;
2° Le 3° est abrogé.