Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Toulouse (Haute-Garonne) identifiée ZIT TOULOUSE 1, dans la région d'information de vol de Bordeaux)

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.