Article 2 AUTONOME (Décision DG n° 2016-178 du 25 mai 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)
Article 2 AUTONOME (Décision DG n° 2016-178 du 25 mai 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)
La présente décision, qui prendra effet à compter du 30 mai 2016, à l'exception du 1° de l'article 1er qui prendra effet à compter du 13 juin 2016, sera publiée au Journal officiel de la République française.