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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage)


1° Aux articles R. 632-8, R. 632-13, R. 632-14, R. 632-15, R. 632-16, R. 632-17, R. 632-19, R. 632-20, R. 632-21, R. 632-24 et R. 632-27 du code de l'éducation, les mots : « internes en médecine » sont remplacés par les mots : « étudiants de troisième cycle des études de médecine » ;
2° Aux articles R. 632-9, R. 632-16, R. 632-17, R. 632-19, au début de la première phrase du deuxième alinéa de l'article R. 632-21, à l'article R. 632-32 et au deuxième alinéa de l'article R. 632-51 du code de l'éducation, le mot : « internes » est remplacé par les mots : « étudiants de troisième cycle des études de médecine » ;
3° A la fin du premier alinéa et au deuxième alinéa de l'article R. 632-35 du code de l'éducation, le mot : « internes » est remplacé par les mots : « étudiants de troisième cycle des études de médecine » ;
4° Aux articles R. 632-10, R. 632-18, R. 632-19, au dernier alinéa de l'article R. 632-24 et à l'article R. 632-68 du code de l'éducation, le mot : « interne » est remplacé par les mots : « étudiant de troisième cycle des études de médecine » ;
5° A l'article R. 632-17 et au dernier alinéa de l'article R. 632-18 du code de l'éducation, le mot : « interne » est remplacé par le mot : « étudiant » ;
6° Aux articles R. 632-17 et R. 632-51 du code de l'éducation, les mots : « internes de médecine générale » sont remplacés par les mots : « étudiants de troisième cycle des études de médecine en médecine générale » ;
7° A l'article R. 632-18 du code de l'éducation, les mots : « interne en médecine » sont remplacés par les mots : « étudiant de troisième cycle des études de médecine » ;
8° L'article R. 632-55 du code de l'éducation est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « autres internes » sont remplacés par les mots : « autres étudiants de troisième cycle des études de médecine » ;
b) Au dernier alinéa, le mot : « internes » est remplacé par les mots : « étudiants visés au premier alinéa » ;
9° Aux articles R. 634-11, R. 634-14, R. 634-15, R. 634-16 et R. 634-17 du code de l'éducation, le mot : « internes » est remplacé par les mots : « étudiants de troisième cycle long des études odontologiques » ;
10° Aux articles R. 634-15 et R. 634-22 du code de l'éducation, les mots : « internes en odontologie » sont remplacés par les mots : « étudiants de troisième cycle long des études odontologiques » ;
11° Au dernier alinéa de l'article R. 634-15 du code de l'éducation, le mot : « interne » est remplacé par le mot : « étudiant » ;
12° Au dernier alinéa de l'article R. 634-17 du code de l'éducation, les mots : « dans les fonctions d'interne » sont remplacés par les mots : « de formation du troisième cycle long des études odontologiques » ;
13° Au dernier alinéa de l'article R. 634-22 du code de l'éducation, le mot : « internes » est remplacé par les mots : « étudiants visés au premier alinéa ».