Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage)

L'article R. 634-24 du code de l'éducationest ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « délai de six années », sont ajoutés les mots : «, jusqu'à l'année universitaire 2015-2016 incluse » ;
2° Après le deuxième aliéna, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le délai mentionné à l'alinéa précédent est allongé de la durée des congés prévus aux 2° et 3° de l'article R. 634-15 bis, de la durée de l'année de recherche prévue à l'article R. 634-13 et de la durée d'une thèse de doctorat citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique, les cas échéants. »