Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 25 mai 2016 portant cessation de fonctions d'un directeur général à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique - M. Bruno BÉZARD)

Article 2 AUTONOME (Décret du 25 mai 2016 portant cessation de fonctions d'un directeur général à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique - M. Bruno BÉZARD)


Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.