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Article 2 AUTONOME (Décret du 25 mai 2016 portant nomination du président délégué du directoire de la SNCF - M. JEANTET (Patrick))

Article 2 AUTONOME (Décret du 25 mai 2016 portant nomination du président délégué du directoire de la SNCF - M. JEANTET (Patrick))


Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.