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Article 13 AUTONOME (Décision du 23 mai 2016 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale))

Article 13 AUTONOME (Décision du 23 mai 2016 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale))


Délégation est donnée à MM. Charles-François Barbier et Augustin Cellard, administrateurs civils, et à Mme Marion Le Savouroux, attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.