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Article 11 AUTONOME (Décision du 23 mai 2016 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale))

Article 11 AUTONOME (Décision du 23 mai 2016 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale))


Délégation est donnée à Mme Anne-Valérie Mayaud, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la qualité et des méthodes de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.