Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice)

Le tableau « 7. Chef de l'inspection des services pénitentiaires » figurant en annexe de l'arrêté du 28 décembre susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. Chef de l'inspection des services pénitentiaires et chef de l'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse :