Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-669 du 24 mai 2016 modifiant le décret n° 2001-1356 du 28 décembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice)

Au A de l'annexe du décret du 28 décembre 2001 susvisé, les mots : « 7. Chef de l'inspection des services pénitentiaires. » sont remplacés par les mots : « 7. Chef de l'inspection des services pénitentiaires et chef de l'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse. »