Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L194 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau)

L'arrêté du 5 février 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Au troisième alinéa de l'article 4, les mots : « - le chef d'organisme du 2e RH » sont remplacés par : « - le chef d'organisme du 28e groupe géographique » ;
2. A l'article 9, les mots : « Le chef d'organisme du 2e RH » sont remplacés par : « Le chef d'organisme du 28e groupe géographique ».