ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne lors de l'EURO 2016 qui se déroulera au stade Vélodrome de Marseille, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT MARSEILLE 1 à Marseille (Bouches-du-Rhône).
2. ZIT MARSEILLE 1
2.1. Limites latérales
Cercle de 2,7 Nm (5 km) de rayon centré sur :
43° 16ʹ 12ʺ N - 005° 23ʹ 45ʺ E.
2.2. Limites verticales
De la surface à 914,4 m (3 000 pieds) au-dessus du sol.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active aux dates suivantes :
- le samedi 11 juin 2016 de 17 h 00 à 23 h 00 ;
- le mercredi 15 juin 2016 de 17 h 00 à 23 h 00 ;
- le samedi 18 juin 2016 de 14 h 00 à 20 h 00 ;
- le mardi 21 juin 2016 de 14 h 00 à 20 h 00 ;
- le jeudi 30 juin 2016 de 17 h 00 à 23 h 00 ;
- le jeudi 7 juillet 2016 de 17 h 00 à 23 h 00.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : pénétration interdite, à l'exception des activités suivantes :
- les aéronefs en CAG IFR : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel (des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sûreté aérienne) ;
- les aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de la santé ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone et après obtention des éléments de pénétration du Centre national des opérations aériennes (CNOA) ;
- les aéronefs devant réaliser une activité en lien avec l'EURO, sous réserve :
- d'un accord préalable de la préfecture des Bouches-du-Rhône et ;
- d'une autorisation délivrée par le CNOA (demande avec un préavis de 48 heures minimum sur le site internet à l'adresse suivante : https://www.sites.google.com/site/derogzonesinterdites/euro-2016) et ;
- de l'obtention, avant le décollage, des éléments de pénétration auprès du CNOA.
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles cette zone coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.