Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-667 du 24 mai 2016 relatif au calcul des droits à pension d'invalidité dans le cadre de la coordination entre divers régimes)

Après le sixième alinéa de l'article 4 du décret du 25 mars 1991 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« R. 172-16 à R. 172-21-3 ; ».