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Article 1 AUTONOME (Décision du 23 mai 2016 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 23 mai 2016 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 1 de l'article 7 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Thierry Deldicque, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Stéphane Arche, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information. »