Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail)

L'article R. 1456-5 est ainsi modifié :
1° Les mots : « de conciliation » sont remplacés par les mots : « prévue à l'article R. 1456-2 » ;
2° Après les mots : « bureau de conciliation » sont insérés les mots : « et d'orientation ».