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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail)


La section 8 du chapitre III du titre II est ainsi modifiée :
1° Au 7° de l'article R. 1423-51, les mots : « du tribunal d'instance » sont supprimés ;
2° L'article R. 1423-55 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « bureau de conciliation » sont insérés les mots : « et d'orientation » ;
b) Le c du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) La participation à l'audience de la formation de référé, du bureau de conciliation et d'orientation ou du bureau de jugement, ainsi qu'à l'audience de départage et à l'audience prévue au 2° de l'article L. 1454-1-1 ; ».