Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail)

L'article 1031-1 du code de procédure civile est ainsi modifié :
1° Les références : « L. 151-1 » sont remplacées par les références : « L. 441-1 » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « surseoit » est remplacé par le mot : « sursoit ».