Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail)

Le livre IV de la première partie du code du travail est modifié conformément aux articles 2 à 5, 8 à 29, 31 et 43, et le livre III de la deuxième partie du même code, conformément aux articles 34 à 40 du présent décret.