ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre de la protection de hautes autorités, il est créé une zone interdite temporaire à Douaumont (Meuse).
2. ZIT
2.1. Limite latérale
Cercle de 8,1 Nm (14, 816 km) de rayon centré sur :
49° 12ʹ 30ʺ N - 005° 25ʹ 25ʺ E.
2.2. Limites verticales
De la surface à 1 524 mètres (5 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Date et heures d'activation (UTC)
Active le dimanche 29 mai 2016 de 6 heures à 17 heures.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : pénétration interdite, à l'exception des activités suivantes :
- les aéronefs français de la défense dans le cadre de la mission permanente de sûreté (PPS), des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de la santé ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone et après obtention des éléments de pénétration du Centre national des opérations aériennes (CNOA) ;
- les aéronefs non étatiques de la santé, vols de recherche, d'assistance, d'évacuation sanitaire et de sauvetage ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, et après obtention des éléments de pénétration du CNOA.
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles cette zone coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.