Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Douaumont (Meuse), dans la région d'information de vol de Reims)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Douaumont (Meuse), dans la région d'information de vol de Reims)


Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.