Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lens (Pas-de-Calais) identifiée ZIT LENS 1 dans la région d'information de vol de Paris)

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.