ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne lors de l'Euro 2016 qui se déroulera au Stade de France, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT SAINT-DENIS 2 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
2. ZIT SAINT-DENIS 2
2.1. Limites latérales
Cercle de 8,1 Nm (15 km) de rayon centré sur :
48° 55ʹ 28ʺ N - 002° 21ʹ 36ʺ E à l'exclusion des LF-P 23 et LF-P 25.
2.2. Limites verticales
De la surface à 1 524 m (5 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Activable par NOTAM avec un délai de 48 heures aux dates suivantes :
- le lundi 13 juin 2016 de 14 heures à 20 heures ;
- le jeudi 16 juin 2016 de 17 heures à 23 heures ;
- le mercredi 22 juin 2016 de 14 heures à 20 heures ;
- le lundi 27 juin 2016 de 14 heures à 20 heures ;
- le dimanche 3 juillet 2016 de 17 heures à 23 heures.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère, se substitue à la ZIT SAINT-DENIS 1 et aux portions d'espaces aériens réglementées avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : pénétration interdite, à l'exception des activités suivantes :
- les aéronefs en CAG IFR : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel (des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sûreté aérienne) ;
- les aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de la santé ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone et après obtention des éléments de pénétration du Centre national des opérations aériennes (CNOA) ;
- les aéronefs devant réaliser une activité en lien avec l'Euro, sous réserve :
- d'un accord préalable de la préfecture de Seine-Saint-Denis ; et
- d'une autorisation délivrée par le CNOA (demande avec un préavis de 48 heures minimum sur le site internet à l'adresse suivante : https://www.sites.google.com/site/derogzonesinterdites/euro-2016) ; et
- de l'obtention, avant le décollage, des éléments de pénétration auprès du CNOA ;
- les aéronefs basés à l'héliport d'Issy-les-Moulineaux (LFPI) utilisant l'itinéraire hélicoptères Sud entre pont de Saint-Cloud et Nogent.
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles cette zone coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.