Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) identifiée ZIT SAINT-DENIS 2 dans la région d'information de vol de Paris)
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.