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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2016-659 du 20 mai 2016 relatif au traitement et à l'authentification des pièces en euros)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2016-659 du 20 mai 2016 relatif au traitement et à l'authentification des pièces en euros)


Le ministre des finances et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.