Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2016 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures)

La dérogation prévue à l'article 1er est accordée pour une période de 24 heures reconductible jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté y mettant fin.