Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Les analyses prévues aux articles 3 et 4 sont effectuées selon les normes suivantes :

- pour la détermination de la teneur en C, H, N : NF EN 15407, version d'août 2011 ;
- pour la détermination de la teneur totale en S, Cl, F et Br : NF EN 15408, version d'avril 2011 ;
- pour le dosage des éléments As, Cd, Co, Cr, Cu, Hg, Mn, Ni, Pb, Tl, Sb et V : NF EN 15411, version de décembre 2011 ;
- pour la détermination de la valeur du PCI : NF EN 15400, version d'août 2011.