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Article AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)


ANNEXE III
VALEURS LIMITES DE REJET POUR LES EFFLUENTS AQUEUX ISSUS DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DE FUMÉES ET DES RÉSIDUS


PARAMÈTRE
VALEUR LIMITE
de rejet exprimée en concentration massique pour des échantillons non filtrés

1. Matières en suspension (MES)
30 mg/L

2. Carbone organique total (COT)
40 mg/L

3. Demande chimique en oxygène (DCO)
125 mg/L

4. Mercure et ses composés, exprimés en mercure (Hg)
0,03 mg/L

5. Cadmium et ses composés, exprimés en cadmium (Cd)
0,05 mg/L

6. Thallium et ses composés, exprimés en thallium (TI)
0,05 mg/L

7. Arsenic et ses composés, exprimés en arsenic (As)
0,1 mg/L

8. Plomb et ses composés, exprimés en plomb (Pb)
0,2 mg/L

9. Chrome et ses composés, exprimés en chrome (Cr)
0,5 mg/L (dont Cr6+ : 0,1 mg/L)

10. Cuivre et ses composés, exprimés en cuivre (Cu)
0,5 mg/L

11. Nickel et ses composés, exprimés en nickel (Ni)
0,5 mg/L

12. Zinc et ses composés, exprimés en Zinc (Zn)
1,5 mg/L

13. Fluorures
15 mg/L

14. CN libres
0,1 mg/L

15. Hydrocarbures totaux
5 mg/L

16. AOX
5 mg/L

17. Dioxines et furanes
0,3 ng/L TEQ