Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant création de la mention « vol ultraléger motorisé » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.