Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « tir sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « tir sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)


L'article 4 de l'arrêté du 4 janvier 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « diplômes », sont insérés les mots suivants : « , certificat de qualification professionnelle ou brevet fédéral » ;
2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - certificat de qualification professionnelle (CQP) “moniteur de tir sportif”. »