La sous-section 4 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport (partie Arrêtés) est ainsi modifiée :
1° Après l'article A. 212-49, il est inséré un article A. 212-49-1 ainsi rédigé :
« Art. A. 212-49-1.-L'avis consultatif du directeur technique national mentionné à l'article R. 212-10-12 est exigé pour l'habilitation des organismes de formation préparant à la spécialité “ perfectionnement sportif ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. » ;
2° Après l'article A. 212-52, il est inséré un article A. 212-52-1 ainsi rédigé :
« Art. A. 212-52-1.-Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité “ perfectionnement sportif ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36 est complété par la production de l'attestation “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC 1) ou de l'une des attestations suivantes :
-“ attestation de formation aux premiers secours ” (AFPS) ;
-“ premiers secours en équipe de niveau 1 ” (PSE 1) en cours de validité ;
-“ premiers secours en équipe de niveau 2 ” (PSE 2) en cours de validité ;
-“ attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ” (AFGSU) de niveau 1 ou de niveau 2 en cours de validité ;
-“ certificat de sauveteur secouriste du travail (STT) ” en cours de validité. »