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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2016 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux au comité des finances locales)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2016 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux au comité des finances locales)


La date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux au comité des finances locales est fixée au 21 juin 2016.