Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2016 portant application de la loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer)

I-. Les familles de produits retenues ci-dessus ne sont établies que pour l'application du présent arrêté.
II. - Au sens du présent arrêté, les sucres ajoutés se limitent à l'adjonction de saccharose et à l'adjonction de sirops de sucres.