Article 15 AUTONOME (Décision du 26 avril 2016 relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales)

Les décisions prévues à l'article 14, prises par les directeurs et présidents des établissements publics, sont rendues publiques sur un espace dédié du site internet des établissements, ainsi que sur un espace dédié du site intranet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.