A la demande des organisations syndicales désignées à l'alinéa 2 de l'article 2 de la présente décision, un fichier général des personnels est mis à disposition. Le périmètre de ce fichier correspond au périmètre des personnels mentionnés dans les statuts desdites organisations syndicales.
Ce fichier comporte les données suivantes : nom - prénom - affectation - adresse de messagerie professionnelle - corps - et, pour les personnels qui ne sont pas fonctionnaires, la mention « ANT » (agents non titulaires).
Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche transmet aux organisations syndicales utilisatrices, chaque année dans le courant du quatrième trimestre de l'année civile, une mise à jour du fichier général des personnels.