Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 31 août 2015 :
Tunisie : Marseille-Monastir.
Jusqu'au 31 décembre 2015 :
Marseille-Marrakech (Maroc).
Jusqu'au 30 avril 2016 :
Lille-Djerba (Tunisie) ;
Lille-Enfidha (Tunisie).
Nantes-Antalya (Turquie). »
sont abrogés.