Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))
Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))
La décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.