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Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))

Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))


Délégation est donnée à M. Gilbert Thuillier, agent contractuel de catégorie A, Mme Valérie Meigneux et M. Clément Teissèdre, attachés d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du service de la mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales.